Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société La Croisée des mondes dont le siège social est situé à St Jean Pied de Port, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro SIRET 922 189 741 00015, ci-après dénommée le « vendeur », la « société » ou « La Croisée des mondes » d’une part. Et d’autre part la personne physique ou morale souhaitant procéder à l’achat de service de la société, ci-après dénommé « l’acheteur », ou « le client ».
ARTICLE 1 : OBJET du contrat
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre La Croisée des mondes et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat de prestation effectué en ligne, par le biais du site internet www.lacroiseedesmondes.fr.
La société La Croisée des mondes réalise des prestations de recherche pour le transport, l’hébergement et les activités à destination. Elle procède également à l’édition d’un carnet de voyage personnalisé et sur mesure. En aucun cas, elle ne procède à des réservations. C’est à l’acheteur de procéder à ces réservations lui-même via le Guide envoyé par mail par la société La Croisée des mondes.
Le tarif des prestations mentionné dans le Guide est issu des résultats de recherche de La Croisée des mondes. La Croisée des mondes ne peut être tenue pour responsable d’une modification tarifaire ou d’une indisponibilité. L’acheteur est libre de suivre ou non les recommandations de La Croisée des mondes et d’effectuer toute réservation auprès du professionnel de son choix. La Croisée des mondes ne saurait endosser aucune responsabilité quant à l’utilisation qui serait faite du Guide, et quant au choix des professionnels et à l’exécution de leurs prestations.
L’acquisition d’une prestation à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de prestations sur le site www.lacroiseedesmondes.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
La société La Croisée des mondes conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les prestations proposées sont celles qui figurent sur le site de la société La Croisée des mondes, www.lacroiseedesmondes.fr. La société La Croisée des mondes se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de ces prestations. Chaque prestation est présentée sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques.
ARTICLE 3 : TARIFS
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€) affichés en hors taxe. La TVA en sus, taux en vigueur (20% à ce jour), pourra être impactée au moment de l’option à assujettissement à la TVA de l’activité de La Croisée des mondes.
La société La Croisée des mondes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix affichés sont calculés en fonction du type de voyage et du nombre de jour à destination. Ils comprennent 2 modifications dans les propositions faites sur le parcours de création de la prestation choisie (itinéraires, hébergements…). Toute modification supplémentaire sera facturée en supplément à hauteur de 35 euros /h de recherches supplémentaires.
ARTICLE 4 – PPRISE DE CONTACT
L’utilisateur peut prendre contact avec la Société La Croisée des mondes par le biais de son site web www.lacroiseedesmondes.fr, par email (lacroiseedesmondes@yahoo.com) ainsi que sur les réseaux sociaux Instagram (lacroiseedesmondes.blog) et Facebook (lacroiseedesmondes.blogvoyage).
La Société La Croisée des mondes et l’acheteur conviendront d’un rendez-vous téléphonique, dit « appel découverte », gratuit et sans engagement. L’acheteur pourra ainsi faire connaître ses attentes et ses souhaits afin que la Société La Croisée des mondes cible au mieux ses besoins et puisse établir un carnet de voyage personnalisé dans le cas où l’acheteur passerait commande.
Dans un délai de 72h maximum, la Société La Croisée des mondes s’engage à délivrer un devis à l’acheteur. En cas d’acceptation du devis de la part de l’acheteur et après paiement de la facture, la Société La Croisée des mondes se lance dans les recherches nécessaires, que ce soit par internet, les guides papiers, ou ses connaissances et expériences personnelles.
ARTICLE 4 : COMMANDES ET MODALITES DE PAIEMENT
Pour passer commande d’une prestation présente sur le site internet www.lacroiseedesmondes.fr, un devis sera envoyé à l’acheteur avec le détail de sa commande, après avoir défini le type de prestation qui lui correspond. Lorsque le devis est accepté, la facture est envoyée au client dans un délai de 48h. L’acheteur s’engage à régler la prestation sous un délai de 72h, dès réception de la facture.
Le paiement de la prestation choisie se fait en totalité, dès acceptation du devis. Un acompte de 50% du prix total TTC est possible lorsque le montant dépasse les 500 euros. Le solde restant devra être versé minimum 1 mois avant la date de départ.
La société La Croisée des mondes propose à l’acheteur de commander et régler ses prestations en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
- Paiement par virement bancaire.
- Paiement par PayPal (toutes les indications nécessaires étant également visibles sur le devis et la facture). L’acheteur sera redirigé sur un lien sécurisé pour valider sa commande et procéder au paiement via système PayPal.
- Paiement sécurisé par carte bancaire. Afin de régler sa commande en toute sécurité et protéger ses données, La Croisée des mondes met à disposition de l’acheteur le système de paiement sécurisé Stripe. Ainsi, la société La Croisée des mondes n’a à aucun moment connaissance directe ou possession des coordonnées bancaires du client. L’acheteur est donc redirigé sur un lien sécurisé pour valider sa commande et son règlement.
Dès validation de ses besoins avec la société La Croisée des mondes, l’acheteur reçoit un devis par mail. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur est redirigé sur un lien sécurisé pour procéder au paiement. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société La Croisée des mondes lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.
Dès réception du paiement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société La Croisée des mondes lui enverra une proposition de programme de voyage sous 10 jours ouvrés après réception du paiement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
En cas de retard de paiement, des relances pourront être envoyées par mail et un échéancier de paiement à l’amiable pourra être proposé avec accord écrit du client confirmant son engagement de paiement avant son départ.
En cas de retard de paiement, des pénalités sont susceptibles de s’ajouter d’un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur.
Pour les clients professionnels, s’ajoute à la pénalité de retard une indemnité forfaitaire de frais de recouvrement de 40 euros.
Les pénalités de retard de paiement sont dues de plein droit le jour qui suit la date de règlement mentionnée sur la facture, sans qu’un rappel soit nécessaire, selon l’article L 441-6 du code de commerce.
Si aucun accord de paiement à l’amiable n’a pu être trouvé et que la prestation n’a pas été réglée par le client avant le départ, la société La Croisée des mondes se donne le droit de stopper définitivement la prestation et de ne pas fournir le carnet de voyage au client.
Une procédure juridique auprès d’un huissier de justice sera engagée avec notification par courrier recommandé et accusé de réception.
ARTICLE 5 : RETRACTATION
Au regard de la nature particulière du contrat qui est celui d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur (article L 121-28 alinéa 13 du Code de la consommation), le droit de rétractation ne peut être exercé.
Cependant, et dans un délai raisonnable, l’utilisateur aura 2h pour exercer son droit de rétractation à compter du passage de commande. Toute réclamation pourra être formulée par mail à l’adresse suivante : lacroiseedesmondes@yahoo.com.
ARTICLE 6 : LIVRAISON
La société La Croisée des mondes fournira par mail à l’acheteur un fichier en format numérique contenant les détails de son voyage ainsi que les liens de réservation pour le transport, l’hébergement, les activités et les services annexes selon le cahier des charges défini avec le client. Toutes modifications du programme (au-delà de 2 propositions) pourra entraîner des coûts et sera faite après validation d’un nouveau devis (35 euros par heure supplémentaire de recherche).
Le carnet de voyage est livré à l’acheteur au format numérique ou papier (s’il en fait la demande).
- Support numérique : le carnet de voyage sera livré sur l’adresse mail de l’acheteur au format pdf.
- Support papier : le carnet de voyage sera livré à l’adresse postale de l’acheteur (uniquement sur demande). L’acheteur devra alors payer des frais supplémentaires prenant en compte la réalisation et l’envoi du carnet. Ce dernier sera envoyé suite à la signature d’un devis par l’acheteur.
L’acheteur conserve l’entière responsabilité de finaliser les réservations (transport, hébergement, activités et services annexes).
La Croisée des mondes ne procédera à aucune réservation à la place de l’acheteur et ne servira pas d’intermédiaire avant, pendant ou après le voyage entre l’acheteur et le ou les prestataires finaux.
ARTICLE 7 : RESPONSABILITÉ
Considérant la nature des prestations réalisées, l’obligation qui incombe à la société La Croisée des mondes est une obligation de moyen et non de résultat. Le vendeur s’engage à réaliser les prestations avec efficacité et professionnalisme aux termes et conditions de l’accord, ainsi que dans le respect des dispositions légales et réglementaires applicables. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
La société La Croisée des mondes ne pourra être tenue responsable de l’échec des réservations du transport, de l’hébergement, des activités et des services annexes si l’acheteur réserve plus de 48h après la réception de son programme. De la même manière, en cas de difficulté avant, pendant ou après le séjour, seule la responsabilité du prestataire pourra être engagée.
La société La Croisée des mondes ne pourra être partie de quelque litige que ce soit entre l’acheteur et l’un des prestataires retenus pour le voyage (compagnie de transport, d’hébergement, d’excursions, voyagistes ou toute autre personne intervenant dans le voyage proposé). L’ensemble des tarifs pratiqués par les prestataires relevés par la société La Croisée des mondes est indicatif. Les prestataires sont libres de modifier, conformément à leurs propres conditions générales de vente, les tarifs de leurs prestations sans que la responsabilité de La Croisée des mondes ne soit engagée.
La société La Croisée des mondes ne pourra être tenue responsable du mauvais déroulement du séjour, d’une annulation ou décalage de transport, de problèmes climatiques, économiques ou sociaux.
La finalité de la réservation relève de la responsabilité de l’acheteur.
La société La Croisée des mondes est un prestataire de service, elle fournit une expertise et des conseils pour l’organisation de voyages.
La société La Croisée des mondes s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site www.lacroiseedesmondes.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société La Croisée des mondes. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. Les photos présentes sur le site www.lacroiseedesmondes.fr ou sur les documents promotionnels, informatifs, contenus gratuits en ligne sont la propriété de la société La Croisée des mondes ou sont extraite de banques d’images libres de droit. Toute reproduction, représentation, utilisation, diffusion, publication, modification totale ou partielle du contenu du site, pour quelques motifs, par quelques procédés et sur quelques supports que ce soit est strictement interdit et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.